ASSEMBLÉE NATIONALE.
PRÉSIDENCE DU CITOYEN POHTALIS, VICE-PRÉSIDENT.
Séance du mercredi 21 juin 1848.
Le citoyen Dupont (de la Dordogne) dépose :
1° Un projet de crédit foncier par MM. Mahuzier, receveur de l’enregistrement, et Monlet, percepteur à Jumilhac Le Grand (Dordogne) ;
Établissement du crédit foncier : papier-monnaie hypothécaire.
Etablissement du credit foncier [microform] : papier-monnaie hypothecaire
by Mahuzier, Henri
– Perigueux : Dupont
– [France : s.n.], 1848
– 24 p. ; 21 cm.
– Montet, percepteur; Henri Mahuzier, receveur de l’enregistrement.