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6 avril 2010
Grégoire Mahuzier

Assemblée Nationale - 1848.

projet de crédit foncier

ASSEMBLÉE NATIONALE.

PRÉSIDENCE DU CITOYEN POHTALIS, VICE-PRÉSIDENT.

Séance du mercredi 21 juin 1848.

Le citoyen Dupont (de la Dordogne) dépose :

1° Un projet de crédit foncier par MM. Mahuzier, receveur de l’enregistrement, et Monlet, percepteur à Jumilhac Le Grand (Dordogne) ;


Établissement du crédit foncier : papier-monnaie hypothécaire.

Etablissement du credit foncier [microform] : papier-monnaie hypothecaire
by Mahuzier, Henri

- Perigueux : Dupont
- [France : s.n.], 1848
- 24 p. ; 21 cm.
- Montet, percepteur ; Henri Mahuzier, receveur de l’enregistrement.